Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a111908cdc6046d47a370e5
11 mai 2026
11 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SC PERIAL GRAND PARIS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat plaidant, et Me Elie COHEN, avocat postulant DEFENDEUR :
Source officielleCHAMBRE 09
69dfadb6cdc6046d475638f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[D] [L] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] : 828513770 activité déclarée : Domotique électricité et soudure Fixe provisoirement au 12 Juillet 2024, la date de cessation
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] [Y] [M], demeurant 12 place du Général Koenig 75017 Paris et pour signification Villa 13, 364 chemin Argentière 83310 Cogolin Parties défenderesses : comparant par Me Mathieu BAJOU, avocat (D503) (SELAS
Source officielleChambre 2-5
69d4694ecdc6046d475b6421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 03 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Source officielleChambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Source officielle9ème chambre
69e999eecdc6046d4735e6c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU LE CONCEPT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
Source officielle9ème chambre
69e9a2bbcdc6046d4736da54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
Source officielleChambre 04
69f6be4ecdc6046d4766d234
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 14 juillet 2024 date à laquelle : - le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca01a1cdc6046d477931f6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été
Source officielleTrib. de Commerce
69ca021ccdc6046d477939fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025F02721 - 2519100025/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
13 mai 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
13 mai 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca518ecdc6046d477fa4a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA PROCEDURE Par courrier du 6 août 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a formé opposition à l'ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par la voie de son Conseil, Maître Sandrine ROUSSEAU.
Source officielleCHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
6 octobre 2025
redressement judiciaire à l'égard de : SAS PORTUGAL A TABLE [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 853835676 - 2019 B 5048 activité déclarée : café bar restaurant traiteur Fixe provisoirement 7 Juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc75cdc6046d47703823
13 avril 2026
13 avril 2026
avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Maitre [S] [I], ès-qualités de Mandataire ad'hoc, désigné par ordonnance du président du tribunal de céans en date du 10 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69e10a40cdc6046d477636f7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ303 Prononcé en audience publique
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69fc4eb6cdc6046d47e677c2
7 mai 2026
7 mai 2026
La date de cessation des paiements doit être fixée au 7 novembre 2024, des cotisations URSSAF étant redevables depuis juillet 2022.
Source officielleChambre 06
69f277fecdc6046d4703c458
14 janvier 2025
14 janvier 2025
marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs- transport de marchandises dangereuses Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 15 Juillet
Source officielleChambre 03
69f28e50cdc6046d47059f9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves PRIGENT Mandataire Liquidateur : la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [N], [Adresse 4].
Source officielleChambre 03
69f2927bcdc6046d4705ead4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves PRIGENT Mandataire Liquidateur : la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [E] [Y], [Adresse 5].
Source officiellePage 44 sur 77