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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb31bacdc6046d47ca5c11
30 avril 2026
30 avril 2026
Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31d7cdc6046d47ca5e66
30 avril 2026
30 avril 2026
Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e568cdc6046d47f41db6
23 avril 2026
23 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5a5cdc6046d47f421da
23 avril 2026
23 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleChambre 2-5
69d2a5abcdc6046d473a3a2d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique [P] SECURITE PROTECTION PRIVEE - BSP et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification de la liste
Source officielleProcédures collectives
69dd8b95cdc6046d47252d93
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En application de l'article L.624-1 du code de commerce, fixe à 10 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ee7cdc6046d47859a7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69caa884cdc6046d4786f60b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69caa897cdc6046d4786f6f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ca1dcdc6046d476b043e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1] sous le numéro : 819 641 994 À désigné la SELARL [T] [Q] (Me [T] [Q]) en qualité de liquidateur judiciaire et a fixé à quatorze mois le délai au terme duquel le liquidateur judiciaire établit la liste
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3f2ecdc6046d470d64f5
3 avril 2025
3 avril 2025
entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a37cdc6046d470e8e8a
10 avril 2025
10 avril 2025
entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69baa483cdc6046d471621fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69baa496cdc6046d47162419
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleChambre 2-4
69d67c18cdc6046d47880229
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique CRUST et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé, pour l'établissement de la liste
Source officielleTrib. de Commerce
69d78914cdc6046d47a25d90
2 avril 2026
2 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69d78927cdc6046d47a25f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69d78939cdc6046d47a26101
2 avril 2026
2 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
7 mai 2026
entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleChambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
28 avril 2026
* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.
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