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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a628cdc6046d47b21b57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a63bcdc6046d47b21cbf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a64ecdc6046d47b21dd7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c425fdcdc6046d47eedb84

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c43f2ccdc6046d47f33951

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 21/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44c54cdc6046d47f43dc9

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 21/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44ee1cdc6046d47f47c28

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46c99cdc6046d47f7099e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46d5bcdc6046d47f71a57

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46dc6cdc6046d47f723a7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46e09cdc6046d47f7296f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46ee2cdc6046d47f73cb1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46ef8cdc6046d47f73e8f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46f0dcdc6046d47f7405b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46f60cdc6046d47f747d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c484eccdc6046d47f8ecb4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 26/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c48896cdc6046d47f92de8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 26/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55283cdc6046d470cfea0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Messieurs, [A], [J] et, [M], [D], co-gérants de la SARL LA MANDRINADE, établissent que l'entreprise se trouve en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70610cdc6046d4739e821

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du mercredi 9 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient, Messieurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6db1ccdc6046d47935730

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C'est pourquoi les exposants requièrent qu'il plaise, Mesdames et Messieurs les président et juges, de bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu le 4 mars 2024 entre la SELARL

Source officielle

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