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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a628cdc6046d47b21b57
17 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c1a63bcdc6046d47b21cbf
69c1a64ecdc6046d47b21dd7
PROCEDURE COLLECTIVE
69c425fdcdc6046d47eedb84
4 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c43f2ccdc6046d47f33951
21 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 21/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69c44c54cdc6046d47f43dc9
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 21/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69c44ee1cdc6046d47f47c28
13 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69c46c99cdc6046d47f7099e
69c46d5bcdc6046d47f71a57
69c46dc6cdc6046d47f723a7
69c46e09cdc6046d47f7296f
69c46ee2cdc6046d47f73cb1
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69c46ef8cdc6046d47f73e8f
69c46f0dcdc6046d47f7405b
69c46f60cdc6046d47f747d1
69c484eccdc6046d47f8ecb4
26 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 26/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69c48896cdc6046d47f92de8
Trib. de Commerce
69c55283cdc6046d470cfea0
9 juillet 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Messieurs, [A], [J] et, [M], [D], co-gérants de la SARL LA MANDRINADE, établissent que l'entreprise se trouve en
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du mercredi 9 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient, Messieurs
Chambre 2-4
69d6db1ccdc6046d47935730
15 octobre 2025
C'est pourquoi les exposants requièrent qu'il plaise, Mesdames et Messieurs les président et juges, de bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu le 4 mars 2024 entre la SELARL
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