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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Par jugement du 25 avril 2023, le tribunal a déclaré OS Consultech recevable et bien fondée en son exception d'incompétence et s'est déclaré incompétent s'agissant de la demande de levée de séquestre et
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
RAPPELER à la banque CRCAMCL qu'il conviendra de lever immédiatement la saisie conservatoire de créances qu'elle a fait régulariser sur le compte bancaire de Monsieur [Z] [P], le 2 mai 2024.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE RÔLE : 2024003162/2024003807/2024004107 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE 1°) La société CUTLITE
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Nous demeurons joignables pour toute informations complémentaires Pièce 3, [Localité 3] Toutefois si mieux n'aime le Tribunal de céans VOIR NOMMER tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission habituelle
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Au jour de la sauvegarde, BTMR a toujours été à jour de ses paiements ; la somme de 187.262,09 €, créance admise au passif, a été réglée sans contestation pendant la période d'observation pour lever la
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