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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c361cdc6046d47bfed6b
9 avril 2026
pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme principale de 56 959 €, dont 11 986 € de parts salariales, correspondant aux cotisations
69e739a3cdc6046d47fe063a
20 avril 2026
représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [X] [C] TOITURE [Adresse 1] Siren : 818420820 Désigne Monsieur Renaud
69c24ccbcdc6046d47bf2df9
20 octobre 2025
N° siren : 834 932 790 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69c27174cdc6046d47c27b74
13 octobre 2025
N° siren : 441 980 810 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 18/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
69c29c47cdc6046d47c620c1
19 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MecaBotiX [Adresse 1] [Localité 2] : 902544394 Désigne Monsieur Renaud
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de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
6a16af0ecdc6046d4715594c
N° siren : 909 723 090 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
6a16af79cdc6046d47156582
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
R E F E R E
69f0720ccdc6046d47d07b9f
24 avril 2026
président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 24/04/26 Copie
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Par courrier du 7 octobre 2022, la société ALLIANZ SA mettait en demeure la société [Q] [Y] SARL pour régulariser la situation des cotisations impayées. En vain.
6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00010 / 2024J00880 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [B] [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de
chambre 1-7
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10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1777 : 2025RJ25 : 25 / 29 / 0025
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS LA CHANVRERIE DOU REI dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [
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COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL CM GROUP dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [O] [F] [Adresse
69a77b4ecdc6046d476ca80e
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 202Numéro de Procédure Collective: 202Numéro Parquet: 25 / : [Immatriculation 1]
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