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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
30 avril 2026
TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ56 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e818cdc6046d47f45aa2
28 avril 2026
28 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ176 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie
Source officielleChambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS LES VERGERS DE BOULOGNE, [Adresse 1], comparant par AVENS - SCP LEHMAN & Associés Avocats - Me Hortense de Saint Remy
Source officielleChambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [J] * Parquet Rev M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
développement, la promotion et fonctionnement d'un site Web grand public en français pour offrir des produits et des services en matière matrimoniale, toutes activités se rapportant a la publicité : régie
Source officielle4ème chambre
69ea1c9bcdc6046d47413ab1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4 Juillet 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société à responsabilité limitée [D] (ci-après [D]), sise [Adresse 5] a pour activité l'édition de revues et publications de supports publicitaires, la régie
Source officiellechambre 05
69a4093bcdc6046d47205d64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter de l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés Payés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad0dcdc6046d47577619
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SL ELECTRICITE [Adresse 1] Installation, dépannage et vente de matériel électrique ainsi que toute autre activité reliée
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef36cdc6046d477791b7
10 avril 2025
10 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1609 Procédure 2025RJ618 Le Tribunal a été saisi le 04 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca049bcdc6046d4779688a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2837 Procédure 2025RJ1074 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2842 Procédure 2025RJ1071 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69caa244cdc6046d4785cbe4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F560 Procédure 2025RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69caa3d6cdc6046d4785e2cd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69caae42cdc6046d478764cc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aee37acdc6046d470bf9aa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ce jour la présente décision : Rôle n° 2024F1296 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [J] [T] rep
Source officielleTrib. de Commerce
69aef250cdc6046d470dfb39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2 Procédure 2025RJ0030 2022RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aef8ebcdc6046d470e6bd3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F124 Procédure 2025RJ0045 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aef935cdc6046d470e726f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F125 Procédure 2025RJ0046 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d52cdc6046d4710289e
15 avril 2025
15 avril 2025
ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F450 Procédure 2025RJ166 ENTRE * I'URSSAF RHONE-ALPES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir * Madame [I] [F] rep
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F550 Procédure 2025RJ0164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
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