CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 593 résultats pour « absence dans la declaration de pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et le ministère public avisé de la procédure, Lors de cette audience, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [A] [B], ès qualités et comparant en la personne de madame [I] [U], avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcca3cdc6046d472a51e2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2f9cdc6046d472d468c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[G] [J] représentant avec pouvoir Monsieur [Q], président de la SN PROXIPRO.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a265cdc6046d47d4e2f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9ed8cdc6046d47266267

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda045cdc6046d4726798b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda08ccdc6046d47267de4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda0cecdc6046d472681fe

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac36cdc6046d472739cb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaca9cdc6046d47274121

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddafaccdc6046d472771c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21edcdc6046d471a947d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] et Mme [D] [Y], quant à lui, n'a jamais été concrétisé faute de pouvoir obtenir un financement pour le rachat de la société MIALA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société EDC cesse toute intervention et déclare ce sinistre auprès de son assureur AXA, lequel lui refuse ses garanties.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société LE GEM indique qu'elle a cessé de régler les redevances en l'absence de jouissance paisible. Elle considère détenir une créance supérieure à celle de la société COTE JARDIN.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dès lors, le tribunal constatera l'absence de vice du consentement de la part de la société POWERTUB et déboutera la SARL POWERTUB de sa demande de nullité de la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

un pouvoir souverain d'appréciation en matière de nomination des contrôleurs, lequel ne peut être remis en cause qu'en cas d'excès de pouvoir caractérisé.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de règlement des cotisations, * qu'elle est donc fondée à solliciter la production de la police d'assurance souscrite par la société [M] pour la période 1 er avril 2021 au 31 décembre 2023, afin de pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS SH demande au Tribunal de : Déclarer la société SH recevable et bien fondée en ses demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: * Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond.

Source officielle

Page 44 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.