CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
et le ministère public avisé de la procédure, Lors de cette audience, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [A] [B], ès qualités et comparant en la personne de madame [I] [U], avec pouvoir
Procédures collectives
69ddcca3cdc6046d472a51e2
7 juillet 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69ddf2f9cdc6046d472d468c
20 octobre 2025
[G] [J] représentant avec pouvoir Monsieur [Q], président de la SN PROXIPRO.
69f0a265cdc6046d47d4e2f4
20 avril 2026
69dd9ed8cdc6046d47266267
30 janvier 2025
69dda045cdc6046d4726798b
69dda08ccdc6046d47267de4
69dda0cecdc6046d472681fe
69ddac36cdc6046d472739cb
14 avril 2025
69ddaca9cdc6046d47274121
69ddafaccdc6046d472771c9
69dd21edcdc6046d471a947d
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B] et Mme [D] [Y], quant à lui, n'a jamais été concrétisé faute de pouvoir obtenir un financement pour le rachat de la société MIALA.
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
La société EDC cesse toute intervention et déclare ce sinistre auprès de son assureur AXA, lequel lui refuse ses garanties.
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
La société LE GEM indique qu'elle a cessé de régler les redevances en l'absence de jouissance paisible. Elle considère détenir une créance supérieure à celle de la société COTE JARDIN.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
Dès lors, le tribunal constatera l'absence de vice du consentement de la part de la société POWERTUB et déboutera la SARL POWERTUB de sa demande de nullité de la vente.
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
un pouvoir souverain d'appréciation en matière de nomination des contrôleurs, lequel ne peut être remis en cause qu'en cas d'excès de pouvoir caractérisé.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
de règlement des cotisations, * qu'elle est donc fondée à solliciter la production de la police d'assurance souscrite par la société [M] pour la période 1 er avril 2021 au 31 décembre 2023, afin de pouvoir
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
La SAS SH demande au Tribunal de : Déclarer la société SH recevable et bien fondée en ses demandes.
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
: * Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond.
Page 44 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.