Selon FRAIKIN, SKM LOGISTIC est redevable d'un solde total de 100.506,31€ TTC après imputation du solde des dépôts de garantie à hauteur de 2.352,45€ TTC. C'est ainsi qu'est né le litige.

[N] a été nommé mandataire ad litem par une ordonnance du Président de ce tribunal du 6 avril 2024, aux fins de représenter BTM dans la présente instance. LE BON COIN a alors fait assigner M.

Afin de faire valoir ses droits, Mme [D] [A] devra informer Monsieur [O] [Q], garant des faits donnant lieu à une réclamation au titre de la présente garantie (la « Réclamation ») aussitôt que possible

388, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LA MEILLERAIE TILLAY (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée

n'a émis aucune réserve quant à l'absence de désordre affectant l'arracheuse.

Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.

FINANCE HAUSSMANN N° RG: 2025L01551 DEMANDEUR SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN [Adresse 1] RCS NANTERRE : 532208709 2011 B 3701 Représentant légal : SARL J2H CONSEIL [Adresse 1], Président Elle-même représentée

expert-comptable Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Greffier lors du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Greffier lors du prononcé : Maître MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [P] [D], fils de Monsieur [S] [D], Président de la société absent

Juges : Danie Grégo Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent