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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba9bcdc6046d47601397
13 janvier 2026
de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI,
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
Le 18 août 2025, la société JH AUTO-IMPORT a fait sommation, par acte de sommation interpellative établi par la SARL C-E LORRAIN, Commissaire de justice, à la société ADEX CONSEILS d'adresser à la société
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
CONDAMNER la SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, à régler à M.
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
LES FAITS La société PNS PRO NET SERVICE, ci-après la société PNS, a pour activité le ménage et le nettoyage industriel.
Chambre 2-4
69d234fecdc6046d472ffb7f
19 mars 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 janvier 2025.
69c09e0bcdc6046d479992a1
22 janvier 2026
PARTIE EN DÉFENSE : [X] [J], mandataire ad hoc SAS LR LOCABOAT Dont le siège social est situé [Adresse 3] Sainte-Marie-Sur-Ouche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le
6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.
69e2081dcdc6046d478e5fd2
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
Faits et procédure : La société, [Y] REPARATION est une société spécialisée dans la réparation et la maintenance d'appareils électroniques, exerçant sous l'enseigne MEDIACLINIC créée en avril 2024.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Le 30 août 2023, la société SK PROPRETE a fait délivrer une assignation à l'encontre de la société DOUCITEL. C'est en l'état que la situation se présente.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
moyens et prétentions de la société AT ZWEIRAD, Gmbh à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 07/11/2024 à la société BEE SPHERE ENERGY et à l'assignation en intervention forcée qu'elle a fait délivrer
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
Chambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS S.V.A COMMUNICATION, (RCS PARIS 815 317 573), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
Chambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
Partie défenderesse : SAS VTC&CO, (RCS PARIS 849 125 752), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M. [R] [Z], [Adresse 3], absent.
69d1b27dcdc6046d472763cd
Partie défenderesse : SAS à associé unique EJIL GROUP, (RCS PARIS 918 527 540), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
Partie défenderesse : SARL NA ANGLE, (RCS PARIS 891 685 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [L] [C], [Adresse 3], absent.
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique LPP & CIE, (RCS PARIS 817 400 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d2d6a9cdc6046d473d851a
Partie défenderesse : SARL PROSCOP DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 433 021 235), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique HEMO BATIMENT, (RCS [Localité 1] 847 633 724), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
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