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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 07
69f2acd8cdc6046d47079bee
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleChambre 07
69f2ae19cdc6046d4707b090
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleChambre 07
69f2ae55cdc6046d4707b461
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4cbfcdc6046d4794953a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Frédéric Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Obiet : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE ORDO JUGE COMMISSAIRE DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC
Source officiellechambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article 472 du CPC dispose que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN
Source officielleChambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c112e8cdc6046d47a2868d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 septembre 2025 pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba194dcdc6046d470a5d59
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par [Adresse 2] * la société EM2C CONSTRUCTION SAS [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BOIRIVENT - [Adresse 4]
Source officielleRéférés
69f187e4cdc6046d47ec00fa
21 avril 2026
21 avril 2026
En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d9decdc6046d47762375
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société ARCADE RECEPTION SARL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Elise FRIGERE Torme n°, [Adresse 3], [Adresse 4]
Source officielleTrib. de Commerce
69bd04f4cdc6046d474d730d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [K], [Adresse 4] Me Guillaume TARIN, [Adresse 2] Me Lorraine BRETAUDEAU, [Adresse 5] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [Adresse 6] Me Martin EIGLIER, [Adresse 7] Me Florence JEAN, [Adresse 8] [Adresse
Source officielleChambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 7 Droit à indemnisation 1.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
13 avril 2026
000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement la société SEPTENTRION SUGGEST et monsieur [F] aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
10 septembre 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
8 avril 2025
659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Stéphanie NEMORIN Avocat substituant Me Hirbad DEHGHANI AZAR Avocat (P0572) 2) SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [C] [E]
Source officielleRéférés
69f02ec8cdc6046d47ca6e10
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f0c15fcdc6046d47d804bf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 4] Débats à l'audience publique du 20 janvier 2026, devant M.
Source officielle1ère chambre
69e90ef3cdc6046d472c1917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d587a6cdc6046d47744c80
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur l'article 700 du CPC L'équité le commandant, nous condamnerons KTR à payer 5.000 euros à [Localité 1] à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 44 sur 193