provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Constatons l'acquisition de la clause résolutoire du bail à usage commercial du 25 juillet 2021 ;

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

450 du code de procédure civile.

[Y] à payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civil, ainsi qu'aux entiers dépens ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 mai 2025 (article 450 du code de procédure civile).

dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros à Monsieur [Q] [Y] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

DISCUSSION ET MOTIVATION SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE SA DECISION COMME SUIT : Sur l'absence des actes à accomplir par les défendeurs Il sera fait application de l'article 469 du code de procédure civil

700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

450 du code de procédure civile.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure

450 du code de procédure civile.

PISCINE aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 € à la SA [Localité 1] BALNEAIRE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur ce, Vu les articles L. 631-22, L. 642-5 et R. 642-3 du code de commerce, Attendu que l'offre présentée par la société MANATOUR, société par actions simplifiée, au capital de 464 000 €, immatriculée

700 du code de procédure civile.