de l'article 700 du Code de procédure civile.

tarifs de ses services tels qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, * CONDAMNER in solidum les sociétés [U] et [Z] à payer à la société [F] [C] France la somme de 10.000 Euros au titre de l'article

Attendu que le Juge des référés déboute chacune des parties de sa demande formulée en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que les dépens de la présente

514-1 du code de procédure civile, Dans tous les cas, Condamner la société [O] à verser à la société COHERENCE COMMUNICATION la somme de 3.000,00 € par application des dispositions de l'article 700

Elle demandait également que la société GSE ELECTRO soit déboutée de l'ensemble de ses prétentions et condamnée au paiement de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

condamner à lui payer la somme de 50 505,81 € représentant le montant restant dû en vertu d'un contrat de prêt, assortie des intérêts au taux contractuel ainsi que celle de 800 € sur le fondement de l'article

activités économiques de Paris en date du 19 novembre 2025, avec toutes conséquences de droit et de fait ; Condamner la société [W] [V] à payer la somme de 10.000 € à la société [W] [T] au titre de l'article

Enfin, il demande à voir la BNP condamnée à lui verser 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1343-2 du code civil ; * CONDAMNER la société High Sea Production à payer au [Localité 1] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société High Sea

Sur l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : La société B.F.R LITTORAL SAS sollicite que la société LES JARDINS D'HERMES SARL lui verse la somme de 4.000,00 €

* CONDAMNER la société TERRE'HAPPY SOUL au paiement, au profit de la société ROTISSERI GROUP, d'une somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Cod de procédure civile.

Par contre, il conteste l'application de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [W] [E] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article

et jusqu'à parfait paiement, laquelle somme n'excède pas le montant de son engagement de caution ; * condamner solidairement le défendeur, au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article

CONDAMNER Monsieur [Y] à payer à Monsieur [T] et Madame [B] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [Y] aux entiers dépens au titre de l'article

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.