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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Localité 3] Mandataire judiciaire de la SAS IDEMAPS – ACTIPRINT non comparant SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [K] [Adresse 6] Administrateur judiciaire de la SAS IDEMAPS – ACTIPRINT comparant en personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c96ecdc6046d4789c5e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS VAPCOM, [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [I] [V], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c94ffcdc6046d4734ab69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au cours de la période d'observation, la gestion de la trésorerie s'est trouvée problématique. Au 17 avril 2026, la société SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE dispose d'un solde de 7K€.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111d8cdc6046d47a2fea8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1] à [Adresse 2], exploitant un fonds de vente de produits relatifs à l'équipement de la maison et plus généralement toutes marchandises générales et vente de produit relatifs à l'équipement de la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[O] [X] dispose du droit d'agir en son nom personnel.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la rétractation de l'ordonnance et la résiliation des contrats : La résiliation d'un contrat en période de procédure collective doit répondre à une nécessité pour la sauvegarde et une absence d'atteinte

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SARL LJ OR'PAIRE N° RG: 2025P01100 DEBITEUR SARL, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 922 304 324 - 2022 B 8307 Représentant légal :, [E],, [I], [R] Gérant, demeurant, [Adresse 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b86cdc6046d47d93be2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur, [Q], [X] qui est identifié sous le n° 788 829 703 a pour activité déclarée : travaux de menuiserie bois et pvc agencement de lieux de vente, Monsieur, [Q], [X] exploite sous la forme personnelle

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CE, LE TRIBUNAL, Attendu que par ordonnance en date du 07 juillet 2023 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [A] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les seuils fixés à l'article R.621-11 du code de commerce étant atteints, il convient de désigner un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE : * SAS SERALU [Adresse 1] comparant par Monsieur Bruno VINCENDEAU, Président de la SAS HOLDING V.A.F., Présidente de la SAS SERALU, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24b37cdc6046d47942960

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites ; La clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état dans la mesure où la SELARL [P] & ASSOCIES reste dans l'attente

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

le 05/02/2024, dans l'attente il demande une courte poursuite d'activité, étant conscient des difficultés de son entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385f5cdc6046d477cebc2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté attente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75f2acdc6046d47405e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

--------------------------------------- * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/10/2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631

Source officielle

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