CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
[W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.
Trib. de Commerce
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
9ème chambre
69eabf4ecdc6046d47520b7c
18 juillet 2025
Localité 3] Mandataire judiciaire de la SAS IDEMAPS – ACTIPRINT non comparant SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [K] [Adresse 6] Administrateur judiciaire de la SAS IDEMAPS – ACTIPRINT comparant en personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c96ecdc6046d4789c5e0
22 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS VAPCOM, [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [I] [V], [Adresse 2].
Chambre 05
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
6 mai 2026
Au cours de la période d'observation, la gestion de la trésorerie s'est trouvée problématique. Au 17 avril 2026, la société SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE dispose d'un solde de 7K€.
1ère A
6a1111d8cdc6046d47a2fea8
4 mai 2026
1] à [Adresse 2], exploitant un fonds de vente de produits relatifs à l'équipement de la maison et plus généralement toutes marchandises générales et vente de produit relatifs à l'équipement de la personne
Chambre 02
6a0c8779cdc6046d473384de
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner
6a0c87edcdc6046d47338bf1
6a0c8828cdc6046d47338fd4
6a0c8907cdc6046d4733a247
[O] [X] dispose du droit d'agir en son nom personnel.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Sur la rétractation de l'ordonnance et la résiliation des contrats : La résiliation d'un contrat en période de procédure collective doit répondre à une nécessité pour la sauvegarde et une absence d'atteinte
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
SARL LJ OR'PAIRE N° RG: 2025P01100 DEBITEUR SARL, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 922 304 324 - 2022 B 8307 Représentant légal :, [E],, [I], [R] Gérant, demeurant, [Adresse 2] Comparaissant en personne
MERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
Monsieur, [Q], [X] qui est identifié sous le n° 788 829 703 a pour activité déclarée : travaux de menuiserie bois et pvc agencement de lieux de vente, Monsieur, [Q], [X] exploite sous la forme personnelle
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
CE, LE TRIBUNAL, Attendu que par ordonnance en date du 07 juillet 2023 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [A] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
Les seuils fixés à l'article R.621-11 du code de commerce étant atteints, il convient de désigner un administrateur judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS SERALU [Adresse 1] comparant par Monsieur Bruno VINCENDEAU, Président de la SAS HOLDING V.A.F., Présidente de la SAS SERALU, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24b37cdc6046d47942960
1 juillet 2025
résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites ; La clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état dans la mesure où la SELARL [P] & ASSOCIES reste dans l'attente
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec4bcdc6046d47da5a00
3 janvier 2025
le 05/02/2024, dans l'attente il demande une courte poursuite d'activité, étant conscient des difficultés de son entreprise.
69b385f5cdc6046d477cebc2
4 avril 2025
assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté attente
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75f2acdc6046d47405e84
15 octobre 2025
--------------------------------------- * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/10/2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631
Page 44 sur 111
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.