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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Monsieur [B] [A] : 10 parts Par jugement du 30 juin 2010 rendu par ce tribunal, la société LES STRUCTURES PROVENCALES a été mise en redressement judiciaire, puis, par jugement du 18 janvier 2012, a bénéficié
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
; En outre, la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES ajoute que l'assiette de calcul des BFA prise par la Société 4MM CONCEPT n'est pas la bonne en ce qu'elle a intégré des montants qui ne peuvent bénéficier
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
A la demande de la société [J] PROFILS, la société BPCE LEASE a procédé au règlement d'acomptes à savoir 132.000 € et 80.400 € au bénéfice de la société REMO SUD OUEST et 43.200 € au bénéfice de la société
AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
intervenant volontairement à cette procédure, s'engage en cas de défaillance de la SARL PHARMACIE DES THERMES et en sa qualité de caution personnelle, au paiement maximum de la somme de 90 000 € au bénéfice
Fond 1
69a649afcdc6046d474fdbbf
16 avril 2025
Le 6 juin 2018, le Tribunal de commerce de Bergerac a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb53e4cdc6046d475e98dc
14 avril 2026
conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb185ccdc6046d4790dcb9
1 juillet 2025
Attendu qu'à la date du 27/05/2025 le tribunal de céans a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [T] (SARL) -, [Adresse 1
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaae4cdc6046d47f4e27d
14 octobre 2025
Le dirigeant a sollicité le bénéfice du redressement judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
69adabf4cdc6046d47f4f4a1
69adac03cdc6046d47f4f577
69adac1fcdc6046d47f4f6f9
Trib. de Commerce
69e38c4ecdc6046d47af90a8
8 janvier 2025
compter du 10 mai 2024, ATTENDU que le bail prévoit une clause résolutoire en cas de défaillance du locataire et entend la faire jouer ; ATTENDU que le bailleur sollicite du tribunal le paiement à son bénéfice
69bb710acdc6046d4728fde1
8 avril 2025
conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 29/10/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
En conséquence, à titre principal : Ordonner à Siaci Saint Honoré, à titre de mesure conservatoire, de suspendre tout transfert de propriété à son bénéfice des titres de DSTF détenus par les demandeurs
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
La SAS AGIR PROMOTION n'a pas conservé suite à des recours le bénéfice du permis de construire.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
Par jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société PARE BREIZH SERVICES.
69e1fa72cdc6046d478d46a2
15 avril 2026
Après vérification, il apparaissait que le chèque avait été falsifié au bénéfice d'une société KONY BIO. La somme encaissée a été remboursée suite à l'opposition de Maître [I] [F] ès qualité.
Chambre 20
69f52c9dcdc6046d4744c87a
Il indique solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 873-1 du code de procédure civile (passerelle) si le juge estime qu'il n'y a pas lieu à référé.
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce d'ARRAS du 17 juin 2025, la société PROMATEC GROUP sise 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, inscrite au RCS d'ARRAS sous le numéro 825 359 128 a bénéficié
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