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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89b43cdc6046d47e98ddb
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire : SAS THERMI DOME RG 2025005447 PC 41225223 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet
69b8a365cdc6046d47ea1a69
6 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : ROYAL BLOOMS.FR (SAS) RG 2025 005865 PC 41224536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
69b8acb6cdc6046d47eab525
2 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : BATI CREATION (SARL) RG 2025 006879 PC 41225276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Chambre 02 (chargement)
69c33397cdc6046d47d595bc
8 avril 2025
2024J00881 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SC SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c93cdc6046d47200557
9 janvier 2026
dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P., [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [J] mission conduite
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [W] mission conduite
6a1aa505cdc6046d477828d2
28 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] (SAS) RG 2025012135 PC 41225274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
[Z] [T], Conseils financiers Eight Advisory AGS CGEA IDF OUEST, Représenté par le cabinet [Adresse 4] [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
SELARL - Avocats Défendeur (s) :, [T] IMMOBILIER, [Adresse 2] N° SIREN : 338328685 Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [T], [P], [Adresse 3] Représentant (s) : SCP SVA Composition du Tribunal lors
Trib. de Commerce
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
à l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; Après en avoir délibéré, conformément à la Loi ; Attendu qu'il est évident que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible au moyen
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
M., [Y], [W] sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure entendue en ses réquisitions écrites, conclut à l'ouverture de la liquidation judiciaire, Après en
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
redressement de l'entreprise et La société PHENIX 2.0 sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
redressement de l'entreprise et La société AKRACOM sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69caa327cdc6046d4785d8be
redressement de l'entreprise et La société, [E], [H] sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69caa361cdc6046d4785dc4d
69caa372cdc6046d4785dd23
redressement de l'entreprise et La société, [J], [P] sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69caae31cdc6046d478763bb
29 janvier 2026
redressement de l'entreprise et la société EDA sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
redressement de l'entreprise et la société TCNC sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69baa66acdc6046d47164d3d
8 janvier 2026
69bab95ccdc6046d471808ab
redressement de l'entreprise et la société Mag'IN one sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
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