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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d444a6cdc6046d47592c97
10 juillet 2025
que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Indigo d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse :
REFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
équivoque de la dette, Juger l'existence d'une contestation sérieuse, Débouter la société BERSAMA de l'ensemble de ses demandes en référé y compris provision, pénalités, indemnités et frais, Débouter
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier DE RYCK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE, [Adresse 4] 479 224 206 RCS [Localité 3] Non
69de6d54cdc6046d47379436
21 janvier 2026
, [Adresse 2] 834 929 564 RCS [Localité 1] représentée par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [Adresse 4], [Adresse 5], 922 626 361 RCS [Localité 2] Non
69f0572ccdc6046d47ce494b
28 octobre 2025
A TITRE PRINCIPAL REJETER la demande de provision formulée par la société RI BRIDE, des contestations sérieuses s'y opposant.
REFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
21 octobre 2025
Le Conseil de la SA ENEDIS a réitéré cette mise en demeure le 11 juillet 2024, envoi avisé mais non réclamé au motif « pas de procuration ».
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments comptables suffisants pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif non contesté de la procédure s'élève en
Trib. de Commerce
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
69c5eb47cdc6046d471bc57e
affaire : 59B paiement relatif à un autre contratЕΤ * CODIFRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN -[Adresse 2] * Marché de Mo' M1 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
PICARDIE soutient que son consentement est vicié en raison d'imprécisions et de la présence de mentions incomplètes dans le contrat de prestation conclut avec la société [D], il ressort des débats que
69e9efe0cdc6046d473d193b
22 avril 2026
Pour ne pas s'exécuter, la société NADHAFA prétend que le contrat n'a pas été négocié ni formé de bonne foi, qu'il existe des éléments qui justifient le non-paiement des factures, car la validité du contrat
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
7] [D] en l'absence de contrat.
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » : L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse
SALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
cadre produit par la société RHINORENOV est contesté par la société NOVE GESTION ; que ce contrat n'est pas signé par la société NOVE GESTION et comporte de nombreux articles barrés tels que l'article
Chambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
SUR LA RÉSILIATION DU CONTRAT Le contrat de location LIZ00037079 devenu 387843FNO, signé le 18 octobre 2021 entre LIXXBAIL et KOLAM O PARINOR prévoyait un remboursement en 60 échéances mensuelles d'un
69ca75a0cdc6046d47829a4b
les contestations émises en défense, et dès lors dira qu'il n'y a pas lieu à référé.
Chambre 00
69e020e6cdc6046d4762ead3
2 juillet 2025
133719 * Contrat de location 133720 * Contrat de location 133721 * Contrat de location 133814 * Contrat de location 133815 * Contrat de location 133911 * Contrat de location 133912 * Contrat de
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
La SAS ELECTRA ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
DELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
La société EUNOMIA GESTION fait part de contestations sérieuses sur cette créance.
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