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Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00078 URSSAF AQUITAINE C/ EURL [L] BEQUILLE DE L'AGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL MOSAM au cours du redressement judiciaire Vu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00426 URSSAF AQUITAINE C/ Madame [C] [W] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] [Localité

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Didier ROLLET Juges : M.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Didier ROLLET Juges : M.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de