CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
CONDAMNE Monsieur [K] [Q] à payer à la Société AG INVEST la somme de MILLE EUROS (1.000,00 €) sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
Constate que le plan a fait l'objet d'une acceptation unanime, Qu'il n'y a pas lieu dès lors à appliquer la règle de la priorité absolue à l'égard des classes ayant voté contre le plan Constate le respect
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
A la fin 2024, plusieurs clients de FAO CONSULTING, gérés par Mme [V], ont mis fin à leur contrat avec FAO CONSULTING.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 5 mai 2026
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
et en tout cas, mal fondées, CONSTATER que la Société ACR GROUP a mis à disposition de la Société EXPERT AUTO diverses pièces et accessoires automobiles faisant l'objet des factures et avoirs pour la
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Sur le rejet de la demande d'annulation du protocole de résiliation anticipée du contrat de bail commercial : contrairement à ce que soutiennent les mandataires judiciaires, le protocole signé entre les
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 2 Avril 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
En deuxième lieu, la société HB ENTREPRISE ne justifie pas avoir adressé à la société AKENA une mise en demeure préalable de constater les désordres allégués et d'y remédier, ni avoir fait dresser un constat
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
A l'issue des plaidoiries, le Président a indiqué que l'affaire était mise en délibéré et qu'un jugement serait rendu le 22 avril 2026. C'est dans ce contexte que se présente cette affaire.
VENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
A l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.
Trib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Francis
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
DISCUSSION Madame [R] [C] a contesté la déchéance du terme du prêt du 11 juin 2021.
Chambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
en demeure ; * 8 475,05 € au titre du contrat de prêt avec intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2022, date de la mise en demeure, outre les dépens ; Attendu que conformément aux dispositions
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22 Juillet 2025 et délibérée par : Président : M.
REFERE
69e1f8dbcdc6046d478d219c
16 avril 2026
au courriel valant mise en demeure qui lui était adressé le 11 juillet 2025, Le Juge constate que parmi les pièces déposées, ne figurent aucuns bons, aucuns mails de commande ni aucuns bons de livraison
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d016cdc6046d47f24c0c
21 avril 2026
à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
Sur l'absence de fourniture du contrat encourant sa nullité La mise à disposition du contrat à Monsieur [D] [I] sur le site [S] lui a été signifiée le 31 janvier 2023 par courrier de [S].
Page 44 sur 464
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.