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2 713 résultats pour « décision assortie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c062f7cdc6046d47954948

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565bccdc6046d470e9215

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565eacdc6046d470e9627

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565ffcdc6046d470e9789

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56613cdc6046d470ea080

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

.

69c90a2bcdc6046d4763d534

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le Ministère Public indique être favorable à une telle demande assortie d'une date de cessation des paiements fixée au 30 Avril 2024.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b5ecdc6046d47d6fc82

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3a58dcdc6046d47194d0a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4db00cdc6046d47ca7de7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e223cdc6046d47caf87b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2c2cdc6046d47cb024c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2dccdc6046d47cb03cf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2f5cdc6046d47cb0554

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e505cdc6046d47cb292c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e59bcdc6046d47cb3339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e5e4cdc6046d47cb37ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle

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