conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure Civile.

Apres plusieurs renvoies devant le JCIA, l'affaire a été retenue à l'audience du 7 juillet 2025 pour une décision à intervenir le 13 octobre 2025.

Les dispositions des articles 2288, 2292 et 2298 du code civil applicables à la date de conclusion du cautionnement énoncent que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier

Le montant de la demande est apprécié conformément aux dispositions des articles 35 à 37.

Conformément aux dispositions de l'article L.626-21 du Code de commerce, les paiements prévus par le plan seront portables.

Conformément aux dispositions de l'article L.626-21 du Code de commerce, les paiements prévus par le plan seront portables.

Conformément aux dispositions de l'article L.626-21 du Code de commerce, les paiements prévus par le plan seront portables.

Elle soulève l'irrecevabilité des conclusions adverses au motif que TEAM BREAK ne serait plus domiciliée à l'adresse où elle a été assignée.

le cas échéant, recueilli les observations des parties, conformément à l'article 16 du même code.

Naturellement, le défaut de personne visée dans les propos rend l'intérêt à agir du demandeur impossible à rapporter, celui-ci n'étant pas concerné par les propos en cause.

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

serait rendue le 11/04/2025 par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Conformément aux actes d'engagement respectivement conclus les 4 et 7 juin 2021, MASSIBAT s'engage à exécuter et garantir les travaux objet du marché moyennant le paiement par le maître d'ouvrage des sommes

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision. Ordonner la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au Casier judiciaire national.

Conformément à l'article 1353 du code civil, celui qui revendique un droit doit en prouver l'existence.

assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

Le compte rendu du Cabinet EMARGENCE a été rendu le 02 novembre 2020.

assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile