BPI demande la répétition de ce montant, précisant qu'il est immédiatement exigible et demandant son règlement sous 15 jours. 7.

Elles sont respectivement d'un montant TTC de 40.431,85 euros et de 6.947,71 euros.

SARL SUN TECH MARTINIQUE d'un crédit-vendeur de 23.724,29 € remboursable en 7 échéances annuelles de 3.389,18 € chacune, étant précisé que les loyers HT de location et les échéances de crédit, de même montant

SARL SUN TECH MARTINIQUE d'un crédit-vendeur de 30.841,87 € remboursable en 7 échéances annuelles de 4.405,98 € chacune, étant précisé que les loyers HT de location et les échéances de crédit, de même montant

SARL SUN TECH MARTINIQUE d'un crédit-vendeur de 30.841,87 € remboursable en 7 échéances annuelles de 4.405,98 € chacune, étant précisé que les loyers HT de location et les échéances de crédit, de même montant

Les travaux ont été facturés le 29 aout 2024, pour un montant de 57.001,20 €, concernant les travaux prévus au devis, et pour un montant de 22.980,00 €, concernant la réalisation des travaux complémentaires

montant des réparations.

modalités de règlement sont les suivantes : tous les ans ou, au plus tard, au bout de trois ans (…) » Le 31 décembre 2023, la société GGB HOLDING a adressé à la société [O] une facture n°230101 d'un montant

au RCS de [Localité 4] de la Réunion sous le n°310 836 614, a consenti à la SASU [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°919 442 095, un crédit-bail mobilier (CBM) n°61968 d'un montant

Cette cause déterminée rend impossible l'application des causes d'exclusions prévues à l'article 1733 du code civil.

RAPPEL DES FAITS Le 02/02/20218, la BPGO a consenti deux prêts par acte sous seing privé à l'EURL ARCC DIFFUSION, pour des montants de 47 705 € et 21 000 €.

Le 8 décembre 2023, [F] MATTERS adresse à [G] la facture n°F-2023-12-08-01 pour un montant de 10 800 € TTC. Le 13 février 2024, [F] MATTERS met [G] en demeure de régler ladite facture, en vain.

Le 12 décembre 2023, la société ACCI a sollicité le remboursement du prix de l'acquisition du chariot élévateur d'un montant de 22.560,00 euros, auprès de la société défenderesse.

de : CONSTATER la qualification de clause pénale des indemnités de résiliation sollicitées par la société [L] au titre des contrats litigieux, CONSTATER les contestations sérieuses portant sur le montant

, ainsi que son exigibilité ; Qu'à ce titre, à l'appui de sa requête du 25 mars 2024, la société SEO CARAIBES produit un devis n°529 du 16/02/2021 d'un montant de 2.561,78 € TTC revêtu d'un « bon pour

l'aménagement d'un magasin situé dans la galerie marchande [Adresse 5] commercial [Adresse 6] CITY SUD à [Localité 2] (2334) en Autriche, un devis était établi au nom de la société URBAN FACTORY, d'un montant

date du 26 septembre 2018, la société O Pete O Casque, représentée par sa gérante, madame [D] [M], a souscrit auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes un prêt professionnel n° 05829864 d'un montant

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures du demandeur que : La SASU [E] HOLDING 25 a (par acte du 9 février 2023) souscrit à une émission d'obligations ordinaires pour un montant

Ce qui représente un montant de 7938 euros correspondant aux factures de mas, mai, juin et juillet 2023.

Selon SSE, les factures suivantes sont impayées : 1er octobre 2024 : facture n° F-2024-34 pour un montant de 15 300,84 € TTC, 31 octobre 2024 : facture n° F-2024-35 pour un montant de 15 180 € TTC,