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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
l'absence d'urgence et de trouble manifestement illicite, Juger que les actes de concurrence déloyale et parasitaire allégués ne sont pas établis, En conséquence : Débouter RL Mags de toutes ses demandes
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
En réponse aux prétentions adverses : REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société ACCENTIS LOGISTICS et de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION; JUGER que la société GENERIX
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal, * Débouter la SARL TAD FINANCE de l'intégralité de ses demandes,
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
Dans ses conclusions en réplique, la société SMOG OPTIQUE demande au Tribunal de : Déclarer Monsieur [X] [J] irrecevable en son action, à tout le moins le débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions
Trib. de Commerce
69f75494cdc6046d47727216
19 janvier 2026
Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34f7ecdc6046d47ab93fc
13 avril 2026
SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance », Selon l'article
Référé mercredi salle 3
69d1a672cdc6046d4726aa81
29 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, qu'AD'MISSIONS ONE SAS nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Référé vendredi salle 3
69d1c5b1cdc6046d47288f03
17 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
Référé prononcé vendredi
69d47718cdc6046d475c3b58
4 juillet 2025
Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
REFERE LUNDI SALLE 3
6a18267dcdc6046d473a0b0f
4 mai 2026
Chambre 07
69f19e09cdc6046d47ee2f60
14 janvier 2025
de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER les Demandeurs à payer à la partie défenderesse la somme de 500 EUROS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
versées aux débats, * Débouter la société [G] et Madame [X] [B] de ses demandes, fins et conclusions ; * Dire et juger que la société [G] et Madame [X] [B] n'ont pas exécuté les termes du contrat de
69d1cdbccdc6046d47290c55
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL [A] GROUPE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
69d5d457cdc6046d4779b2e6
24 octobre 2025
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
Débouter en conséquence Madame [L] [F] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
les pièces versées aux débats, * Recevoir la société FITOCROCA S.L. en son action et l'en déclarer bien fondée ; Et en conséquence de : * Débouter la société ETS [V] [U] de l'intégralité de ses demandes
69d19334cdc6046d472566cc
3 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
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