2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Le tribunal observera que la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D], au soutien de leur demande de renvoi devant le conseil des prud'hommes, se fondent sur « la dépendance économique du travailleur

2024J01062 - 2509400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse

Dès lors, l'ensemble des moyens de nullité repris par la demanderesse sont sans fondement, et leur rejet s'impose. 2- Sur la demande en nullité fondée sur les dispositions du code de la consommation

La SAS [C] conteste les demandes de la SARL [Z].

la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE de toutes ses demandes, fins et conclusions

et que la SAS THERM-ISOL doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Rejeter la demande de dissolution judiciaire formulée par M. [S]. Rejeter les demandes de M. [V] [S]. Condamner M.

2024J02360 - 2509400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2360 * Demandeur(s) : SARL TOUTELEC [Adresse

Le Tribunal déboute la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL de sa demande d'irrecevabilité et déclare recevable les demandes formulées par la société OSLO.

(pièces n°13 et 15 en demande) ; En conséquence, le tribunal déclarera le FONDS COMMUN DE TITRISATION ( FCT ) ABSUS recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Sur la demande de voir

L'affaire RG 2019F00384 a été radiée à l'audience du 15 avril 2021. La société QUIETALIS a demandé le réenrôlement de celle-ci (RG 2021F00254). Elle a été plaidée à l'audience du 6 juillet 2021.

La SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION ne s'exécutant pas, c'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Il convient donc de rejeter cette demande. C la demande au titre des travaux de la cheminée est recevable.

Dans ses conclusions en réponse, la société PASQUIER demande au Tribunal de : Constater qu'aucune demande n'est formée contre la société PASQUIER, Rejeter en tout état de cause, toutes demandes et conclusions

La société LE CLUB SASU sera ainsi déboutée du surplus de ses demandes.

Par actes signifiés en date du 23 octobre 2024 aux défenderesses, les demanderesses procédaient par voie d'assignation à comparaître au fond devant le tribunal de céans, cette assignation à bref délai

2025J00148 - 2600900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J148 * Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] [Adresse

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Que cette demande est fantaisiste en son principe et son quantum, dès lors que M.

2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse