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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69d0e20dcdc6046d47153f51
1 avril 2026
et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 avril 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de l'EURL SARL DUPUIS - ayant exercé une activité de installation
4ème chambre
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON
3ème chambre
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS
69e74eeccdc6046d47ffd583
15 avril 2026
prorogation du délai de clôture au motif qu'un protocole transactionnel est en cours de signature ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
1ère chambre
69e78fd0cdc6046d4705f72c
8 juillet 2025
prise en la personne de Maître [S] [Y], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 8 Juillet 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69e78fddcdc6046d4705f83d
prise en la personne de Maître [V] [K], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 8 Juillet 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69e7936bcdc6046d47063f86
7 octobre 2025
prise en la personne Maître [C] [D], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 octobre 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69e7998dcdc6046d4706afae
6 janvier 2026
requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69b73569cdc6046d47cbdd6f
9 juillet 2025
une prorogation du délai de clôture, dans l'attente du règlement des commissions d'affiliation ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
69b73c01cdc6046d47cc7a1d
8 octobre 2025
le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'une sanction envisagée ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
69b74b4bcdc6046d47cda163
7 janvier 2026
liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'un solde créditeur à recouvrer ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
69b74c8ccdc6046d47cdb77b
14 janvier 2026
liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la réalisation d'actif en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
69c907a4cdc6046d4763a726
16 avril 2025
liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la réalisation d'actifs en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
69c9080fcdc6046d4763aec7
9 avril 2025
liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison des recouvrements en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
69c9114fcdc6046d4764546d
21 janvier 2026
liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif que le passif reste à vérifier ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
69c91183cdc6046d4764581f
prorogation du délai de clôture au motif que des sanctions sont envisagées à l'encontre du dirigeant ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
6a0bb783cdc6046d472302b7
6 mai 2026
Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de l'EURL SPEEDEPANNAGE 60 - ayant exercé une activité de La maintenance, le dépannage en installation
6a0d826ccdc6046d474a7114
liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la cession d'actifs en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
6a0d827ccdc6046d474a7227
13 mai 2026
lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de sanctions en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement
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