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4 094 résultats pour « droit de poursuite du créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb7ccdc6046d4744a3f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c081a4cdc6046d4797c936

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0860bcdc6046d47981a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08806cdc6046d47983e63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08cc5cdc6046d4798868b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d0dcdc6046d47988842

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aefacdc6046d479aaada

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0af5ecdc6046d479ab15e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28afacdc6046d47055f1f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et de publicité légale relative à son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature à aggraver la situation de ses créanciers ; Attendu que cette situation apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b65cdc6046d470567f1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et de publicité légale relative à son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature à aggraver la situation de ses créanciers ; Attendu que cette situation apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4af29cdc6046d47368e79

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et de publicité légale relative à son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature à aggraver la situation de ses créanciers ; Attendu que cette situation apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

et de publicité légale relative à son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature à aggraver la situation de ses créanciers Attendu que cette situation apparaît relever

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ef5cdc6046d475b8bfb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2c4cdc6046d47569a37

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6adcecdc6046d47578528

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6af30cdc6046d4757a0f4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7da6acdc6046d47732eb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0f5cdc6046d47739dd1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28ab1cdc6046d47c491aa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Source officielle

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