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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb7ccdc6046d4744a3f7
20 janvier 2026
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
69c0860bcdc6046d47981a05
8 juillet 2025
69c08806cdc6046d47983e63
69c08cc5cdc6046d4798868b
69c08d0dcdc6046d47988842
69c0aefacdc6046d479aaada
27 janvier 2026
69c0af5ecdc6046d479ab15e
Chambre 04
69f28afacdc6046d47055f1f
15 janvier 2025
et de publicité légale relative à son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature à aggraver la situation de ses créanciers ; Attendu que cette situation apparaît
69f28b65cdc6046d470567f1
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
et de publicité légale relative à son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature à aggraver la situation de ses créanciers Attendu que cette situation apparaît relever
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ef5cdc6046d475b8bfb
23 avril 2026
et qu'il établira l'ordre des créanciers.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2c4cdc6046d47569a37
2 octobre 2025
créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69a6adcecdc6046d47578528
69a6af30cdc6046d4757a0f4
69a7da6acdc6046d47732eb0
27 janvier 2025
69a7e0f5cdc6046d47739dd1
69d8c3b4cdc6046d47bff323
9 avril 2026
69c28ab1cdc6046d47c491aa
29 janvier 2026
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