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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f23f7fcdc6046d47fc3e62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement en date du 4 Décembre 2024, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 26 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa57cdc6046d474da837

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée d'un an soit jusqu'au 8 janvier 2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61820cdc6046d4756236e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me [D] [U] [A] DEBITEUR SASU AUTOBELLA SERVICES AUTO [Adresse 1] RCS CRETEIL : 539166264 - 2012 B 191 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6182fcdc6046d4756246c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SASU GR4 FR [Adresse 1] RCS CRETEIL : 510409667 - 2009 B 4970 Représentant légal : SAS JM HOLDING representee par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61841cdc6046d475625ae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : Me [S] [O] [W] DEBITEUR SARL SIDE FRANCE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 504673849 - 2008 B 2793 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6185acdc6046d47562756

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée d'un an soit jusqu'au 5 janvier 2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61e39cdc6046d4756a2fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée d'un an soit jusqu'au 16 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635f6cdc6046d475d49df

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[S] [C] Mandataire Liquidateur : Me [R] [Q] [U] DEBITEUR SARL GROUPE LA GASCOGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 493887517 - [Immatriculation 1] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63611cdc6046d475d4ed0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 8 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6362ccdc6046d475d50b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 8 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f636b0cdc6046d475d590d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 8 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63734cdc6046d475d6163

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 8 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f638a9cdc6046d475d7d88

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 15 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f638b7cdc6046d475d7e80

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 15 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64248cdc6046d475e2e17

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [C] Mandataire Liquidateur : Me [N] François SOUCHON DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 521778910 - 2010 B 1822 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f642c4cdc6046d475e35d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée d'un an soit jusqu'au 7 janvier 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64544cdc6046d475e60b2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 14 janvier 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64555cdc6046d475e61e3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 14 janvier 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64566cdc6046d475e62f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [C] Mandataire Liquidateur : Me [A] [Z] [F] DEBITEUR SASU [S] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 518990817 - 2011 B 2446 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64573cdc6046d475e63d5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 14 janvier 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Source officielle

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