[G] prétend ne pas avoir reçu cette convocation ni assisté à cette assemblée générale, bien que vivant à l'époque sous le même toit que Mme [M]. M.

Pour la même raison, l'épouse de Monsieur [F], qui était salariée administrative de la société holding a cessé son activité.

C'est en effet la société ARVAL SERVICE LEASE qui détenait ce véhicule à l'époque des révisions, l'utilisateur en étant la société HILTI.

d'établir une facture relative à une prestation de service non effectuée par lui-même à une date antérieure à sa nomination ; Attendu qu'il n'est pas justifié que la facture n'ait pas été établie à l'époque

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la requête Selon les dispositions de l'article L. 653-7 du Code de commerce, le Tribunal peut être saisi à toute époque de la procédure par le Ministère

alors que l'ordonnance leur a été signifiée suivant acte du 17/06/2024, est recevable en la forme ; Sur le caractère abusif de la clause résolutoire insérée dans le contrat Attendu que le contrat n°EPOS

s'effectuer au Centre de loisirs « Sport and Play » de [Localité 4] le 02 mai 2025, mais n'ont pu être effectués du fait de la défaillance et l'incomplétude de l'électronicien Monsieur [Y] [W] en charge à l'époque

[Z] n'a pas fait de demandes au titre des commissions dues pour 2021, 2022, et 2023 et qu'elle n'a jamais demandé ces documents à l'époque où les commissions correspondantes étaient dues, 3.

[J] nous demande de le mettre hors de cause car à l'époque des faits, en sa qualité de gérant de NTIC, il avait délégué par contrat daté du 7 janvier 2021, la gérance de sa société à M. [SZ] [ST].

[V] : « .. je vous confirme mon offre concernant le dossier cité en objet, pour un montant de 675 000 € FAI, avec les mêmes conditions suspensives que l'offre de l'époque » ; * courriel du 8 décembre

[C] [V], dirigeant de l'époque s'est opposé à cette augmentation, ainsi qu'à la nouvelle présentation des factures.

* CLELOCO n'a jamais demandé d'informations sur la situation financière de COSMOSPARIS, que cette dernière lui aurait communiquées sans problème, sachant que ce n'était pas un sujet à l'époque.

[X], par ailleurs président de Degis, a cherché avec son épouse une place de crèche pour leur fille, née en 2020, auprès de RDS.

S'agissant de son épouse, Madame [D] [B] [A], la partie adverse a pu prendre le soin de préciser que [Etablissement 1] est une maison de santé, proposant des soins ambulatoires.

il entend solliciter du Tribunal qu'il constate la nullité de l'acte de cautionnement, ce d'autant plus que celui-ci était manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus tant de l'époque

En tant que propriétaire, VFS était le seul à pouvoir apprécier le prix de vente du véhicule suivant son état et le marché à l'époque.

Adresse 1] comparant par [V] [F] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [C] [Adresse 4] comparant par Me [Z] [T] [Adresse 5] et par Mme [J] [I] (GERANTE) EPOUSE

* Mme [S] [K], [Adresse 3], épouse du gérant et associée, présente. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.