Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

SWISSLIFE n'a jamais fait suite aux demandes de MMA IARD considérant que si le dommage provenait de l'action de son assuré, elle en déduit que le dommage aurait été causé par la circulation du dommage

SWISSLIFE n'a jamais fait suite aux demandes de MMA IARD considérant que si le dommage provenait de l'action de son assuré, elle en déduit que le dommage aurait été causé par la circulation du dommage

MYCARS TRADE, un compteur d'eau et un défalcateur d'eau, et ce, tel, qu'il est indiqué dans le bail précaire du 23 Mai 2018, CONDAMNER la SCI MIGAEVE au paiement de la somme de 20 000 € à titre de dommages

[G] [V], qu'elles ne soient pas assorties de l'exécution provisoire, De condamner la Société UNION MATERIAUX aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 € en application

société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, « Condamner la société CENTRE DE TRAITEMENT HAUTES ENERGIES à verser à la société SMARTMIND la somme de 50.000 € à titre de dommages

Ainsi est née la présente instance.

Condamner Monsieur [E] [F] à régler à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens de l'instance

DECLARER Monsieur [B] recevable et bien fondé en son opposition ; DEBOUTER la SAS [E] de l'intégralité de ses prétentions ; CONDAMNER la SAS [E] au paiement de la somme de 908,04 euros à titre de dommages

Succombant en la présente instance, la BANQUE CIC NORD OUEST est condamnée à verser à M.

tel juge-commissaire, tel mandataire judiciaire, et tels administrateurs ou liquidateurs judiciaires qu'il plaira au tribunal de désigner ; Condamner le débiteur à supporter les entiers dépens de l'instance

* Estime que le retard et l'abandon forcent la demanderesse à contracter avec des tiers à des coûts majorés * Condamne la défenderesse au paiement de 12 422,66 € de dommages-intérêts.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette

Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.

Sur la demande de dommages et intérêts de LE BON COIN incluant les travaux de remise en état.

En conséquence, CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 16 422,20 euros à titre de dommages et intérêts, ventilée comme suit : * 10 422,20 euros au titre du préjudice

Par jugement en date du 14 janvier 2019 le Tribunal de Commerce de CASTRES a ordonné la jonction des deux instances.

Sur les dommages et intérêts La société [O] réclame pour résistance abusive et injustifiée la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

nouveau en ce sens que la résiliation du marché aux torts exclusifs de, [I], [J] CONSTRUCTION, fondée sur la norme NFP 03-001, est valable en son principe, mais qu'il appartient au juge de première instance

C'est ainsi qu'est née la présente instance.