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2 757 résultats pour « interjection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fb5cdc6046d470d7d74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société AU PAIN D'ALAIN, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL ILLUMONTA restant taisante, par courrier du 8 novembre 2024, le CIC l'informe de la résiliation du contrat de prêt et lui réclame la somme de 7 858,77 €, précisant que la société a interdiction

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pour une durée de 8 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée de l'interdiction

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TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il en ressort que sont annexées au contrat de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 les conditions générales d'intervention zone France dont l'article 9 stipule que « En l'absence

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société BATISEB et Monsieur [U] respectivement à des peines de 6.000 € d'amende et un an d'emprisonnement partiellement assorti d'un sursis de six mois, et à titre de peine complémentaire d'une interdiction

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des commandes complémentaires de matériels, livrées et installées ainsi que diverses interventions auxquelles procède la société FROIDCLIM sont effectuées jusqu'au début de l'année 2025 pour un montant

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société NETT-DISTRIB affirme que cette sous-licence était assortie d'une obligation d'approvisionnement exclusif auprès d'elle, une interdiction de revente des produits RestorFX, des obligations de

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

n'est qu'à compter de la deuxième partie du mois de février 2021 qu'elle a réellement commencé à utiliser la machine et qu'elle a rencontré divers problèmes de fonctionnement, lesquels ont suscité l'intervention

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TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf9ecdc6046d47707bd6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a fait donner assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaître en personne ou par fondé de pouvoir régulier le 13/04/2026,devant le Tribunal de Commerce de Bayonne pour : * Ordonner l'intervention

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccbfb6cdc6046d47b47543

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccbfdccdc6046d47b47829

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc00ecdc6046d47b47bd0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc028cdc6046d47b47dd5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc042cdc6046d47b47fa4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc05ccdc6046d47b4823b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc08fcdc6046d47b485ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc0a6cdc6046d47b48740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc0e9cdc6046d47b48c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc102cdc6046d47b48e6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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Trib. de Commerce

69ccc137cdc6046d47b49234

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention

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