Se prévalant de la clause d'exigibilité anticipée prévue au contrat de prêt en cas de dissolution de l'emprunteur, BPIFRANCE a adressé à la société [R] une lettre recommandée avec avis de réception le

Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 décembre 2023, Fed informe M. [O] qu'elle entend appliquer la clause de non-concurrence tout en la limitant à un an, jusqu'au 19 janvier 2025.

; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et non réclamé » ; Sur ce : Attendu que la créance de

, cette société étant par ailleurs déjà connue de l'étude ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé

l'acte introductif d'instance a été transformé en Procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre

Cette relance n'ayant pas eu d'effet, [P] adresse le 14 février 2025 une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception qui a été reçue par [R] le 19 février 2025, en vain.

[M] [I] mettait en demeure LES COMMIS par courrier du 31 octobre 2023 d'avoir à l'indemniser du préjudice causé.

l'encontre de la société Sàrl CLEAN SERVICE Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 09/10/2023, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a ordonné la convocation par lettre

et que l'adresse avait été confirmée par une voisine ; la convocation en chambre du conseil, envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception, est retournée avec mention « destinataire

recommandée avec avis de réception. » Selon l'article 1103 du code civil, les contrats font loi entre les parties.

déclaré ses créances par lettre recommandée avec avis de réception du 24/05/2024 auprès de la SCP LECA CRESSEND, mandataire judiciaire désigné dans cette procédure ; Que par courrier recommandé avec

Le 10 décembre 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA adresse une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec avis de réception n° 880000577647211, la facture numéro 2025/02/0000234

passif ont été établies par le débiteur conformément à la loi, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances ce projet de plan par lettre

Le 28 novembre 2023, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 1 er décembre 2023, la société W 3 E de régler respectivement les sommes de 11.046,07 €

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Le 27 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, Messieurs [U] et [R] [E] signifient à Monsieur [A] [T] – [Adresse 8], la résiliation du contrat de location-gérance à compter du 1er juillet

Cette cession a été notifiée à BC SANTE par lettre recommandée avec avis de réception du 20 février 2025, laquelle invitait expressément BC SANTE à régler désormais l'intégralité des sommes dues entre

Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 août 2025, Adequat 224 met en demeure [I] de lui payer la somme de 100 430 €, en vain.

Le 18/10/2024, la BNP PARIBAS a mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception monsieur [T] [W] d'avoir à régulariser son engagement de caution.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 27 mars 2025, par lettre recommandée