EXPOSÉ DU LITIGE Il est exposé qu'un bail commercial portant sur un local à usage de café, restauration ou toute autre activité de service a été convenu entre les parties à compter du 8 août 2018.

La SAS FOJO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 666 993 et exerce une activité de mise à disposition notamment de cuisines, bureaux et autres locaux, prestations

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 428511448 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, propriété, gestion et administration de locaux La

activités immobilières comprenant notamment l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la rénovation, la location d'immeubles, d'appartements, de maisons, de fonds de commerce comme de tous autres locaux

Prêtres Bât C Appt 82 17300 Rochefort, agissant en qualité de gérant de CCA [L] (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 980 246 227, Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Que la créance de la SAS AYMOND BRUNEL LOCAL résulte d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 14/06/2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nîmes, Que toutes les mesures de recouvrement

COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : [O] [Adresse 1] Activité : production de granules bois local

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision La SAS, [Adresse 2], distribution et livraison de produits locaux via une plateforme internet, a fait une déclaration

suivants du code de commerce Monsieur [E] [P] est immatriculé(e) au RNE [Localité 1] sous le numéro 853 143 105, et exploite un fonds de commerce de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

avec le propriétaire des murs du magasin de [Localité 2] ; que la trésorerie s'en est trouvée fragilisée ; que des marchandises ont été perdues ; qu'aujourd'hui la société n'a plus d'activité ni de local

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AVERTY a déclaré exercer l'activité suivante : installation de magasins & décoration intérieure tous travaux agencement et aménagement locaux commerciaux et habitation.

jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Jeux, Pmu, Boissons froides ou chaudes à emporter, Articles de [Localité 3], Bimbeloterie, Articles fumeurs, Cadeaux, Librairie, auquel est associé la gérance de débit de tabacs exploitée dans le même local

Le 14 avril 2023, elle a adressé à la société ENEDIS une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) afin d'obtenir la localisation des ouvrages électriques situés dans la zone de chantier

Tous travaux d'installation et de maintenance électrique dans tous types de locaux (industriels, agricoles ou habitations).

Maître BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, substituant Maître BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, conseil de la société débitrice fait état d'une forte implantation de la société, [1] sur le marché local

Attendu que l'activité de la société est en baisse entrainant ainsi une diminution du chiffre d'affaires ne permettant plus de faire face au loyer important du local de la société.

* Ordonner l'expulsion des lieux des requis ou de tous occupants de leur chef, * Condamner sous astreinte quotidienne de 1 000 € la société LA FABRIQUE DE LA CHCHA d'avoir à restituer les clefs du local