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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
que le contrat de maintenance informatique a été régulièrement conclu avec la Société [B], Dire et juger que la Société [B] est responsable à 50 % de la perte des données qu'elle a subie pour avoir manqué
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
ORGANIZE SANAYI BÖLGESI TEKNOLOJI BULVARI NO: [Adresse 4] TURQUIE comparant par Me Ebru ETI [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Septembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE
Trib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
Cette fin de non-recevoir sera rejetée.
69c9f0decdc6046d4777ae09
23 octobre 2025
en qualité de liquidateur judiciaire de la société LS-TP, [Adresse 1] DEMANDEUR - en personneЕΤ Rôle n° 2025F1712 2024RJ809 Procédure * Monsieur, [N], [S] , [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - non
VENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
Le tribunal constate que : * si la société FORTERRO FRANCE SAS, dans un courriel du 1 er juin 2022 écrit : « Afin d'assumer les manquements du début de votre projet en phase de développement et suivi
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
Le périmètre de reprise est ainsi ferme et non susceptible d'être modifié.
.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
Non Comparante, ni représentée LES FAITS et LA PROCEDURE La société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à la société SASU [C] DEL LA MAMA, le 03/04/2024 un contrat de location avec option d'achat n°2380996
Chambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
2 avril 2026
FAITS : Le 16 avril 2018, Madame [X] [G] a conclu avec la société VOLKSWAGEN BANK GMBH un contrat de location longue durée portant sur un véhicule de marque SKODA, modèle KODIAQ, immatriculé [Immatriculation
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 septembre 2024 ; * Enjoindre à la société FINANCIERE IMEGGA de lui restituer le matériel emprunté et notamment l'ordinateur de marque
69f7948fcdc6046d477ad0f2
L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS le 14 mai 2024, non à personne mais déposée à Etude.
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
Ces mesures de communication sollicitées apparaissent nécessaires pour apprécier l'étendue du manquement allégué.
Référé vendredi salle 3
69d1c68ecdc6046d47289c49
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
2023J02699 - 2518500001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Chambre 2-5
69d3b3eccdc6046d474c2156
3 avril 2025
. : P202501361 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre 2-3
69d3c440cdc6046d474d2ec6
8 avril 2025
. : P202501384 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Audience publique de vacation
69d522bacdc6046d47692b97
8 juillet 2025
. : P202502669 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
69d5dd02cdc6046d477a4c46
14 octobre 2025
*1DE/06/47/49/18* LRAR: -Mme [W] [B] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre mixte
69d65b53cdc6046d478577ca
6 octobre 2025
. : P202503741 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
. : P202601864 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
6a0f1472cdc6046d4772253e
. : P202601856 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
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