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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
(e) par Maîtres Johana GAMEIRO et Grégory LEVY, Cabinet NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de Paris, et par Maître Isabelle MISSOTY, avocat postulant au barreau du Havre, * La société DESTOCK FRESH
Chambre 2-5
6a0f075bcdc6046d4770abdc
16 avril 2026
. : P202601715 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause qu'une convention d'ouverture de compte professionnel a été signée par les parties le 25 septembre 2012.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
2 avril 2025
disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2023F01562 N• MINUTE : 2025F00095 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
[E] est non comparant et n'oppose aucun moyen de défense.
SALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
) C / [Adresse 2] (partie défaillante) Monsieur [Q] [N] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
[D] [V] [I] [F] [A] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M.
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
Dans le cadre de son activité commerciale, la SAS GESTION PNEU a ouvert un compte de dépôt à vue professionnel n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE le
MARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution des trois contrats est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
Il ressort des explications des parties et des documents produits à la cause que la Banque CIC EST a accordé à la société CS, suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2022, un prêt professionnel d'un
chambre 05
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
12 mai 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis De La Réunion n° 925 249 898 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69a40f9ccdc6046d4720d335
7 octobre 2025
ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01152 La société JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [M], de la société civile professionnelle
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Sur les frais irrépétibles et les dépens L'équité commande, en principe, de faire supporter par la partie perdante tout ou partie des frais irrépétibles engagés par l'autre partie ; Considérant toutefois
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
EN CONSÉQUENCE, CONDAMNER Monsieur [C] [M] à payer à la SAS LOCAL.FR la somme globale de 4 324 € outre les intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2023 date de la mise en demeure.
Chambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Victoria CABAYÉ, du Cabinet ROUSSEL- CABAYÉ & Associés, Avocat au barreau de Toulon) C / Monsieur [M] [J] Né le
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
1 octobre 2025
.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
Elle fait valoir qu'elle justifie d'une obligation non sérieusement contestable à l'encontre de la SARL MEAL CENTER.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 12 mai 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
, linge de maison, articles ménagers et articles de Paris. » Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal.
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