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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcbe19cdc6046d4712451b
7 juillet 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69dcbe39cdc6046d471247bb
69dcbe86cdc6046d47124d66
69dcbea5cdc6046d47125047
3ème A
69dcc62ecdc6046d4712f0dd
15 octobre 2025
69dcc6a4cdc6046d4712faef
69dcc713cdc6046d4713034e
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
69dcc794cdc6046d47130df1
5ème Chambre A
69dce1cecdc6046d47151086
26 janvier 2026
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
R E F E R E
69c0816acdc6046d4797c512
8 octobre 2025
SIGNÉE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 24 avril 2025 par : Président : Mme Monika CRESSON Juges :
chambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
à compter du 15 juin 2021 jusqu'à parfait paiement, * Ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du code civil, * Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
Trib. de Commerce
69e0613ecdc6046d47677524
17 janvier 2025
d'entreprise, il est demandé de statuer sur l'éventuelle conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire ; MOTIFS DE LA DECISION
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
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