Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00010 N° RG: 2025R00091 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Localité 1] - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006381 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : EVS NETCO, [Localité

La société [K] [D] ET FILS n'a procédé qu'à des règlements partiels à hauteur de 11.000,00 EUR TTC, laissant ainsi un solde à devoir de 6.481,60 EUR TTC.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016754 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) : SOFRAMAT BTP, [Adresse 1] : Représentant (s) :, [R], [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R330 ENTRE : * La SAS VT LOGISTICS Numéro SIREN : 491615639, [Adresse

Celui-ci prévoyait un étalement du règlement en 6 mensualités, du 10 juillet 2024 au 10 décembre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00696

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 21 octobre, A été rendue

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

sa déclaration de créance au mandataire judiciaire de la SARL SOTRALOG et adresse une lettre recommandée de mise en demeure prononçant la déchéance du terme à Monsieur [N] Et demande à celui-ci le règlement

La société SARL PJ TELEMCOM n'a réglé aucun loyer depuis la reprise du contrat.

Le 9 janvier 3025, l'ordonnance a été signifiée à personne habilitée, (article 654 du code de procédure civile).

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Avril 2025 par M. Sylvain LUPESCU, Président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00215 DEMANDEUR SAS DIDAXIS [Adresse 1] comparant par Me Damien MARY [Adresse 2] DEFENDEUR SA MANAGERS

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société PCS a souscrit auprès de la société Cegid deux contrats d'abonnement le 2 octobre 2024.

Elle a été examinée au cours de l'audience du 12/02/2025, et le prononcé de l'ordonnance fixé au 19/03/2025 par mise à disposition au greffe, cette date ayant été prorogée au 16/04/2025.

Ces travaux ont été pris en charge par PACIFICA, assureur du propriétaire du véhicule, qui a réglé directement le réparateur.