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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume CAUCHARD assistés
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e24cdc6046d47dc8c01
8 avril 2026
Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.
69b01cf8cdc6046d47273d33
8 octobre 2025
en cours.
69b01d42cdc6046d4727428d
22 octobre 2025
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69c67241cdc6046d47298238
28 janvier 2026
Dit que M., [P], [D] devra remettre au mandataire judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours.
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
6a1aa111cdc6046d4777e340
Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER Assisté
69bc75a8cdc6046d4741f73c
27 janvier 2026
JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F636 Références : La SAS EOLE - 2024RJ207 DEMANDEUR (S) : La SAS EOLE LE DELPHES [Adresse 1] Assisté
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
69f78c0ecdc6046d477a472f
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier
chambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
d'associé de la SARL LE TRÔNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur, s'il y a lieu, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel
3ème A
69dcc2a3cdc6046d4712a599
16 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles
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