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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db5dadcdc6046d47f6e696
7 janvier 2025
7 janvier 2025
période du mois de mars 2023 au mois de mars 2024 et le mois de juillet 2024, outre la somme de 1 031,37 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69db5dc3cdc6046d47f6e7e3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décembre 2023 au mois de février 2024 et les mois de juin et juillet 2024, outre la somme de 293,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de septembre 2024, outre la somme de 800,88 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba838cdc6046d47fbcb7d
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois de juin 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 1 199,37 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba84dcdc6046d47fbccc3
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois de mai 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 620,40 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba865cdc6046d47fbce41
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois d'avril 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 346,81 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba903cdc6046d47fbda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois de mars 2023 au mois d'août 2023, outre la somme de 778,71 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba917cdc6046d47fbdb8f
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois de juillet 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 604,64 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois d'avril 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 355,99 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois de juillet 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 331,96 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba958cdc6046d47fbdf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois de novembre 2023 au mois de février 2024, outre la somme de 349,55 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 361,40 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleContentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
14 avril 2026
cotisations dues pour la période du mois de décembre 2024 au mois de mai 2025, outre la somme de 498,42 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
21 avril 2026
l'appui de ses prétentions, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP produit notamment aux débats la copie de dispositions légales et réglementaires afférentes aux Caisses des congés payés, les statuts et le règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69f77a69cdc6046d477588c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
produit à l'appui de sa demande les statuts de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT en date du 07 décembre 2012, le formulaire d'adhésion de la société [L] ET FILS CARAÏBES daté du 17 avril 2023, le règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69f77aafcdc6046d47758d11
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT du 07 décembre 2012, le formulaire d'adhésion de la SAS BATIMCORP TP du 21 octobre 2022, le Règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
21 avril 2026
de l'obligation de payer à la caisse les cotisations, majorations de retard et pénalités qui restent dues. » ; Que l'article R. 3141-19 du même code confère un caractère impératif aux statuts et règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69f77b74cdc6046d4775999f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE [Localité 2] PAYES DU BATIMENT du 07 décembre 2012, le formulaire d'adhésion de la SAS HENRI COUVERTURE du 10 février 2025, le Règlement
Source officielleDélibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
15 avril 2025
Travail sont d'ordre public ; Qu'en s'affiliant à l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST, la SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION s'est engagée à se conformer aux statuts et au règlement
Source officielleDélibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
intérieur de la caisse ; Qu'il résulte du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST que tout défaut de paiement des cotisations dans les délais expose l'adhérent
Source officiellePage 44 sur 228