La société DB HOTEL LE ROMANESQUE n'a reçu aucun remboursement.

de nullité du cautionnement souscrit par Monsieur [K] ; * Rejeter la demande tendant à limiter l'engagement de Monsieur [K] aux dettes antérieures au 28 février 2021 et la demande de déduction du montant

de mise en cause de la société, [A] ; Joindre la présente instance à celle pendante devant le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND et qui oppose la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

Elle considère ainsi n'être redevable ni d'une non-exécution de son contrat pour un raccordement qui n'en faisait pas partie, ni d'une exécution non conforme, la preuve de celleci n'étant pas rapportée

Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse a fait droit à sa demande pour l'audience du 17 mars 2026 à 14h00.

: Saisie d'une demande de remboursement sur 24 mois à partir de l'adoption du plan.

Un contentieux a été engagé, aboutissant à une demande d'indemnisation de plus de 50 000 €.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

MACHINE A COUDES [Adresse 3] non comparant SELARL [Y] [Q] mission conduite par Me [Y] [Q] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 05 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT