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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues, * Décrire le principe des travaux nécessaires à la reprise des désordres, affectant le véhicule et évaluer le coût des réparations

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que la requérante a satisfait à cette exigence en adressant au greffe la preuve de la transmission de la requête à ses adversaires, par voie électronique, le 26 mars 2026, étant précisé que ces derniers

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a63acdc6046d4707306a

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a64bcdc6046d47073162

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b050cdc6046d479ac129

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [D], N° Siren 880289111, domicilié [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Reda KOHEN (E43) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

HISTORIQUE La société [V] SARL, au capital social de 2.000,00 euros, a été créée le 1 er mai 2014, aux fins d'exercer l'activité de réparation mécanique carrosserie des types de véhicules Deux Chevaux

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance sur requête en date du 3 avril 2023, le président de ce tribunal autorise [L] et [I] à pratiquer une mesure d'instruction in futurum dans les locaux de [X] afin d'établir le non respect

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 71 * Donner son avis sur les préjudices subis par la société CTAV, * Déterminer si les réparations d'ores et déjà effectuées étaient nécessaires et

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il convient en conséquence de dire que la créance invoquée ne revêt pas le caractère d'une créance maritime au sens de la Convention précitée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [V] [O] n'ayant ni payé ni contesté les sommes réclamées, c'est dans ces conditions que la SAS BIEN'ICI a sollicité du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône une requête en injonction à payer.

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TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

KIMOUS COMMUNICATION explique être victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie avec 17 JUIN MEDIA et demande réparation de son préjudice allégué au visa de l'article L 442-1 du code

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est dans ce contexte que, par une requête aux fins d'assignation à bref délai déposée le 16 octobre 2025 et autorisée par ordonnance du président du tribunal des activités économiques de Nanterre du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement réputé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c819fdcdc6046d474ffdf6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

07 mai 2024 Monsieur, [H], [B] et Madame, [W], [H] représentée par le Cabinet Legiconseil Avocats en la personne de Maître, [M], ont assigné la société OSIRIS Monsieur, [N], [E], [X], aux fins de réparation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beae2fcdc6046d4771f593

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

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TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e628b0cdc6046d47e6351c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6272cdc6046d47b6f09a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle

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