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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION INFINIE [Adresse 1] Comparant en la personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/09/2025 à 15h45 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 09/09/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe à 3 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 11/09/2025 à 16h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/09/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 16/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64446cdc6046d478396fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20/11/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 27/11/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0065cdc6046d476ffa71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 04/06/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a110c25cdc6046d47a2a368

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/07/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11113dcdc6046d47a2f517

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d099abcdc6046d470fb6b0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 30/06/2026 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1646cdc6046d47724eb9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 30/06/2026 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967bbcdc6046d475a2d99

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

personne de Me [C] [W] SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967d6cdc6046d475a2feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 30/06/2026 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9c109cdc6046d477476b1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi

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TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARL FEDARC en la personne de Me Katy CISSÉ, avocate [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS JRL-TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience

Source officielle

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