délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, Le Ministère public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN, Substitut

délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, Le Ministère public dûment représenté par Monsieur [F] [Z], Substitut

délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, Le Ministère public dûment représenté par Monsieur [I] [Q], Substitut

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, substitut du Procureur ; Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 08/01/2025 par lequel a été

Philippe ANTOINE, substitut du Procureur M. [W] [B], président de la SA TRANSVIDEO était absent pour raison médicales.

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 9 OCTOBRE 2024 par lequel a été

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ordonnant

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 novembre 2025 par lequel a

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026 N° de Rôle : 2026L01669 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête en date

[F] [A], subsitut de M. le Procureur de la République y a assisté.

prévues par l'article 1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra NATURAL FRUITS en son opposition ; L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00008 Le Président du Tribunal de

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00033 A

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00817 Le Président du Tribunal de Commerce

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01384 Le Président du Tribunal

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01377 Le Président

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N° de PC : 2026J00002 Le Président du Tribunal de Commerce

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui а délibéré : Président : M. Patrick DURAND : M. Michel MAYODON M.

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.