CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
e services, formation dans le domaine des systèmes d'information; locations de vélos Siren : 983316399 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant
AFFAIRES COURANTES
69b8a4a1cdc6046d47ea2ec9
23 octobre 2025
AUVERGNE SERAMIK, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [N] [Q] [K] suppléant
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba0bcdc6046d476008a8
13 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
En présence de la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Me, [S], [I], conciliateur de la SARL DOLCE & CABANE.
69c2a066cdc6046d47c67efa
En présence également de la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [E], [Y], ancien mandataire ad hoc de la SAS, [R].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f4c9cdc6046d471c68be
29 octobre 2025
le passif exigible comprend les dettes dont le paiement peut être immédiatement réclamé sans qu'il y ait lieu d'attendre l'arrivée d'un terme ou l'accomplissement d'une condition ; que doit seul être pris
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [U], prise en la personne de Maître [Y] [V] mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.
chambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
Elle leur a également notifié le non renouvellement des conventions, lesquelles ont donc pris fin le 7 décembre 2023. 3.
Trib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
la rénovation de l'établissement d'un montant de 426 584,10€ qui débouchait sur un marché de travaux en date du 8 janvier 2024 avec l'entreprise DIAFA BTP FAMILLE EA pour la rénovation de l'hôtel au prix
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F578 Procédure 2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [D] [O] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 28/03/2024, le Tribunal de céans a décidé le maintien de la période
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur FRIDRICI juge commissaire, Monsieur LEVY, juge commissaire suppléant
69e3c5fdcdc6046d47b79671
décidé à l'égard de la SAS BOARDING RING, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur CASSARD juge commissaire, Monsieur SUSSAN, juge commissaire suppléant
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
a décidé à l'égard de la SAS MEDITEO, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur ISSARTIER juge commissaire, Monsieur FRANCHINI, juge commissaire suppléant
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
décidé à l'égard de la SAS CLAREVA, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [U] juge commissaire, Monsieur [F], juge commissaire suppléant
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
simplifiée à associé unique au capital de 123.600,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 953 463 783, dont le siège social est situé [Adresse 4] à PARIS (75010), prise
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
* n°42 intitulée « Chantier [Localité 5] Batiment 1+2 isolation lazure +décalage lazure +lazure » concerne des travaux que Monsieur [L] a effectué sur le chantier de [Localité 5] au mont d'or en supplément
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, la Société HMP-SN SAS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2dfcdc6046d4710fae1
13 mai 2026
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Page 44 sur 54