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Numéro de rôle : 2025001419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1

2026 002046 (4156684) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise

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2026 001944 (4156671) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise

2026 001977 (4156675) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise

2025 003213 (4156552) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise

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2026 002138 (4156699) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024.

Elle ajoute que, faute de paiement par la société AKB-Fibre, elle a mis en demeure le 9 juillet 2024 M.

: Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1635 ENTRE : * Madame [O] [K] Numéro SIREN : 849092382 [Adresse 1] DEMANDEUR

Le 30 mars 2023, Monsieur [Z] a adressé un protocole d'accord à Monsieur [C] sur la base des travaux de remise en état du véhicule.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N],

Après avoir entendu ces parties en leurs explications et observations, la formation de jugement a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par mise à disposition