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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Le 18 décembre 2020, l'EURL B.E.A.R et la SARL HEC GROUP bénéficiaient d'un plan de redressement d'une durée de 10 ans.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
, faute de décision de justice définitive se prononçant sur les créances revendiquées ; Condamner la SAEM SEMIACS à verser à la société BTSG 2, prise en la personne de Maître [G] [S], agissant en sa qualité
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
La société HOSTING DVPT a décidé de résilier unilatéralement le contrat avant son terme, en proposant une fin des prestations au 31 mars 2024.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d788cdc6046d47a82c93
30 avril 2026
Les informations recueillies par le tribunal et les pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements permettent d'établir que l'entreprise ne peut faire face au passif exigible avec
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
A défaut de consignation des dépens par la société SONEPAR, la procédure d'injonction de payer pris fin.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
En présence de la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [F] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS BR GROS ŒUVRES MACONNERIE.
Trib. de Commerce
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
Le 20 avril 2018 par acte sous seing privé, la SAS Home & Rénovation France a souscrit un prêt d'investissement à moyen ou long terme afin de réalisation de travaux afférent au local professionnel, pour
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
de la Société FITECO, en date du 26 novembre 2021 indiquant son mécontentement à propos des honoraires facturés au cours des 3 années précédentes.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Pour la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [F] [W], ès-qualités de liquidateur de la société [R] [P], en demande : La SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [F] [W], ès-qualités de Liquidateur
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
Par conclusions en réponse sur incident n°2 régularisées à l'audience du 5 mars 2025, STROS et VALREA demandent au Tribunal de : Débouter LES SGRE de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; Fixer
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
En annexe dudit contrat, Monsieur [A] [Q] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS HEARBOXGAMES dans la limite de 30.000 euros, pour une durée de deux ans.
69e0a40ccdc6046d476e136f
15 avril 2026
La SAS HR RENOVATION serait débitrice de la somme de 12388.40 euros sous réserve des acomptes versés.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
Attendu que le passif de Monsieur [E] [G] comporte une créance de l'URSSAF pour un montant de 23.049,36 € pour des cotisations et majorations de retard pour les années 2021 à 2024.
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
DEBOUTE la Société LA PREMIERE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions en ce compris sa demande indemnitaire reconventionnelle non fondée.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
[J] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. En conséquence, * Constater l'existence de fautes de gestion commises par M.
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Le champ de la clause de non-concurrence (durée, activités couvertes, champ géographique, contrepartie financière…) a été défini et concerne des activités qui peuvent au fil des années être hébergées dans
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
Le véhicule ayant servi déjà plus de 4 ans, le montant calculé par [Z] n'apparait pas excessif.
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
La SARL DE LA [N] [L] exploite une parcelle agricole en nature de maïs grain, lieudit « [Adresse 5] » située sur la commune de [Localité 4], au cours de l'année culturale 2019/2020 et plus précisément
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0cfdcdc6046d47e9128c
8 juillet 2025
Les fonds ont été versés le 24 novembre 2022.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
Condamner la CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE à verser à M.
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