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3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de [N] (SAS) et en fixer la date, * Désigner

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle expose qu'en tant qu'établissement financier, elle ne dispose pas des moyens logistiques pour récupérer elle-même le matériel encombrant.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: 2024F00800 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [G] [D] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, associé de la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, RAPPELS DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 12 juillet 2024, le Tribunal de Commerce du HAVRE a ordonné une mesure d'enquête et

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 3 juin 2021, la société CONICIO a établi une offre d'accompagnement qui chiffre les travaux nécessaires pour arriver à un premier prototype à 54 378 euros TTC.

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

K € en moyenne par mois).

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TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité de participation financière commerciale et de gestion par tous moyens a toutes entreprises quelqu'en soit leur forme sous la forme de société à responsabilité limitée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba54a4cdc6046d470f530c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F247 Procédure 2025RJ61 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, 2025F0[Immatriculation 1] 3/1133B/GB 01/07/2025 SAS FCF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [R]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FMECHAF.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5109ecdc6046d4735e567

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [P] [Y] (EI).

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

850 442 237 Activité : l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne SUBWAY, la restauration de type rapide Dirigeant : Monsieur [G] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7468ecdc6046d47ff20a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [V] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE [Adresse 1] Comparution : Monsieur [K] [D] DEFENDEUR : La SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74848cdc6046d47ff4918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F542 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03f77cdc6046d4792dc56

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

but poursuivi par la Société son extension ou son développement Dirigeant(s) : Monsieur [C] [Z] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en premier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c06504cdc6046d479570f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience publique du 07/10/2025 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Suivant jugement du 19/11/2024, le tribunal de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 881 433 551 Activité : Platrerie peinture plaquiste Dirigeant : Monsieur [M] [C] [N] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca15cdc6046d4732d57d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS

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