Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR

Pour le mois d'octobre 2023, l'état des charges à payer à PRO BTP s'élevait à la somme de 10 579,18 €, dont le paiement a été justifié et confirmé par un virement de ce montant à PRO BTP, le 27 novembre

[X] [V] et troisième actionnaire - a été nommée cogérante.

La société [Localité 4] LA PREFABRICATION a réalisé des fabrications pour trois chantiers durant l'année 2023 pour la société CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION et a facturé ses prestations.

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

Maître Franklin DOUCEDE, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

Enfin, elle indique qu'en raison de l'existence de moyens sérieux permettant de contester sa responsabilité, il convient d'écarter l'exécution provisoire.

Concernant les charges d'exploitation : La variation de frais généraux est corrélée à l'évolution du chiffre d'affaires de l'activité ; Le taux de marge correspond à la moyenne des 3 dernières années.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 21 octobre 2022, après vérification du nom et de l'adresse, sur place, dans l'impossibilité de rencontrer une personne habilitée à le recevoir, par acte extra judiciaire,

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience, la société COLLECTIF ENERGIE n'est ni présente, ni représentée et ne formule aucune demande.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire, en date du 20 mai 2025, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025010520, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE

La société SELECT AUTO NEGOCE a fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice le 27 juin 2023 relevant diverses anomalies.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 10 janvier 2022.

Greffier D] - COMPARANT Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET du PROCES

le 7 avril 2026 FAITS : Le 17 janvier 2024, Monsieur [P] [O] a acquis auprès de la société CRYPTO AUTOMOBILES un véhicule de type RENAULT TRAFIC pour un montant de 9 990,00 € avec une garantie de trois

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

En date du 08 novembre 2021, la société AMD [Localité 3] se voyait livrée des matériels correspondants et signait deux procès-verbaux de livraison-réception sans aucune réserve.