contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de procédure civile, Par ordonnance de référé du 22 juillet 2025, il a été ordonné une expertise

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de procédure civile, Par ordonnance de référé du 22 juillet 2025, il a été ordonné une expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01657 AQUIMMO / DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00129 PYLA CAMPING / [V] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

ATTENDU que la société GYL sollicite une expertise judiciaire, ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre.

Facture n° IN16007 du 28 juin 2024 certifiée conforme par le cabinet d'expertise comptable SEARE 17.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

[P] [B] à supporter l'ensemble des frais d'expertise et le condamner à ce titre au paiement de la somme de 3 600 € au profit de la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES au titre des frais d'expertise avancés par

Elle soutient que l'usure constatée résulte exclusivement de cette utilisation inadaptée et s'oppose à toute mesure d'expertise.

LES FAITS : Le 5 février 2021, la société AUDICE, absorbée depuis par [E] & ASSOCIES, société d'expertise comptable, a régularisé une lettre de mission avec la société ESKAY ANNECY.

[I] aux opérations d'expertise. 16.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00255 SNC HMC / SA AXA FRANCE IARD EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 22 avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : PEARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 928 732 163 Représentant(s) : Maître Sylvie HADDAD, avocate au barreau de Bordeau Défendeur(s) : CORFEC Expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021F01326 LS ARCHITECTES / [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 15 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00046 MONTBARTIER ENERGIES / FIRST SOLAR Gmbh EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de

[K] [Q] [F] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00058 LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal