loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure et sollicite le retour à la procédure normale ; Il ressort des explications entendues qu'il est d'une bonne

loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure et sollicite le retour à la procédure normale ; Il ressort des explications entendues qu'il est d'une bonne

loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure et sollicite le retour à la procédure normale ; Il ressort des explications entendues qu'il est d'une bonne

loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure et sollicite le retour à la procédure normale ; Il ressort des explications entendues qu'il est d'une bonne

ENTREPRENARIALE, également dirigée par Monsieur [R] [L] [V], a fait l'objet d'une ouverture de liquidation judiciaire prononcée par jugement de ce tribunal en date du 25 novembre 2025 ; Attendu qu'il est de bonne

La demande de la société, telle qu'elle se trouve modifiée à l'audience, permet la continuation de l'entreprise dans des conditions satisfaisantes et la bonne exécution du plan, en conséquence il convient

prise en la personne de Maître [T] [A], indique qu'elle ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, Monsieur [N] [U], gérant de la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT, indique qu'il a de bonnes

spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée. » Que l'article 1104 du code civil prévoit que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

doivent être abandonnées au profit du régime ordinaire * en effet, des procédures judiciaires en cours (inventaire), retardent la clôture de la procédure Il convient dès lors, dans un souci d'une bonne

simplifiée doivent être abandonnées au profit du régime ordinaire * en effet, des procédures de recouvrement en cours, retardent la clôture de la procédure Il convient dès lors, dans un souci d'une bonne

abandonnées au profit du régime ordinaire * en effet, des procédures judiciaires toujours en cours (passif non définitif), retardent la clôture de la procédure Il convient dès lors, dans un souci d'une bonne

simplifiée doivent être abandonnées au profit du régime ordinaire * en effet, des procédures judiciaires à entreprendre (VEP), retardent la clôture de la procédure Il convient dès lors, dans un souci d'une bonne

\SH Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

* Désigne la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [O] [U], [Adresse 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargée de la bonne exécution du plan 2026 B Dit que l'entreprise

[Adresse 4] Désigne la SELAS MJS [M], prise en la personne de Maître [J] [V], [Adresse 5], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargée de la bonne exécution du plan Dit que l'entreprise