CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 629 résultats pour « Court-Ménigoz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur [R] [C] Monsieur [E] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 1] comparaissant par Maître Luc LHUISSIER, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

civil au motif que sa filiale, la société GARAGE [I], a été placée en Redressement judiciaire et que la procédure collective prive mécaniquement la holding de toute capacité de remontée de trésorerie à court

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à MARCELLI PNEUS SARL la somme de 2.616,72 € rendue à son encontre par Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65f0cdc6046d4730f8a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844387142 et exploite un fonds de commerce de: Conseils aux affaires, analyse et gestion des risques aux entreprises et courtiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arche des Saveurs en demeure d'avoir à payer la somme de 14.752,80 euros avant le 3 septembre 2025, par courrier du 3 juillet 2025 puis l'a informée de la clôture du compte par courrier du 30 septembre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce courrier visait également la clause résolutoire.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4036bcdc6046d471ff0e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les conditions générales * Les factures de la société FREE PRO adressées à la société RESIX le 26 septembre 2024 d'un montant de 6 247,46 € et le 1 er novembre 2024 d'un montant de 950,57 € * Le courrier

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4159fcdc6046d472142c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

adressé le 16 Mai 2024 à la société ADRESSAMA d'avoir à régler la somme de 1 297,08 euros * Le courrier adressé le 18 Juin 2024 à la société ADRESSAMA d'avoir à payer la somme de 1 297,08 euros * Le

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

travaux d'aménagement pour la création d'un magasin d'habillement [Adresse 3] dans le centre commercial [Adresse 4] à [Localité 1], rendu exigible le 20/12/2023 67.893,38 € Les intérêts continuant de courir

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39783cdc6046d47de042e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ORDONNER une astreinte définitive de 100 € par jour de retard, commençant à courir dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'au parfait paiement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL A2C COURSES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5cafcdc6046d47acdd4e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

associé, N° RG : 2025R00034 SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ SAS AGIR DEMANDERESSE * SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b2bcdc6046d473bbfcf

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier déposé au Greffe le 02/04/2025, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de mise en demeure de la société CDB de remboursement du matériel mis à disposition envoyé par lettre recommandée en date du 24 avril 2025 Le courrier de mise en demeure de la société CDB envoyé par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LES FAITS La société [Adresse 5] (société GDP), qui exerce l'activité de location de courte durée de véhicules, a conclu, le 28 février 2023, un contrat de location n° 35671 portant sur un véhicule Citroën

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8209acdc6046d47148f5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

plateforme étant une place de marché en ligne sur laquelle les entreprises ayant des besoins de trésorerie peuvent céder leurs factures non échues et les entreprises ayant des disponibilités à placer à court

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cours de l'instance, Monsieur [G] et Monsieur [T] se sont rapprochés séparément de la CAISSE D'EPARGNE.

Source officielle

Page 45 sur 332

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

24/06/2018

Voir →