Il convient donc de le débouter de ses demandes, au titre de dommages et intérêts, de versement des sommes de 353.700 € pour chacune des deux années. 4.

Par ordonnance du 27 janvier 2021, le juge des référés a débouté plénitude de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

* DEBOUTER la société BPCE de toutes ses demandes, fins et prétentions. * DEBOUTER la société [R] [V] représentée par ses mandataires de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Attendu que la société, [J] et la société, [I] seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Sur les autres demandes LINK, principalement déboutée, supportera les dépens.

la société LL EUROPE LTD de sa demande de condamnation de Monsieur [K] [J] à lui régler la somme de 10.000 euros, au titre d'un prétendu préjudice subi pour procédure abusive ; * Débouter la société

* DEBOUTER Monsieur [J] [G] de ses demandes en ce qu'elles sont infondées et/ou mal fondées.

PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré, le tribunal, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, * Déboute la SASU ABSYS CYBORG de sa demande de nullité de l'assignation ; * Déboute

payer à la SA Franfinance la somme principale de 29 050,24 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2023, date de la mise en demeure adressée par la Société Générale, * Débouter

Par conclusions déposées à l'audience du 12/09/2024, le défendeur demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1et suivants du code civil Débouter la société KALITEFOOD de sa demande de condamnation

* Débouter GRTgaz de sa demande de condamner iData aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* DEBOUTER la société PANORAMA CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins, prétentions et conclusions, et notamment de sa demande reconventionnelle formulée à titre de dommages-intérêts.

Il appert que la société SK PROPRETE est déboutée de sa demande de reconnaissance de la qualification de résiliation anticipée et de toute demande d'indemnisation à ce titre.

* DEBOUTER la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [H] de leurs prétentions dépourvues de tout fondement.

La société ASTER et Monsieur [Z] [G] demandent au Tribunal de débouter la société BAYOL & CIE de ses entières demandes et de faire droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société BAYOL

à verser la somme de 66.800 euros à titre de pénalités de retard ; * De la condamner à verser la somme de 60.000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance d'exploitation ; * De la débouter

ORDONNER la capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1343-2 du Code civil, PRENDRE acte que la CAISSE D'ÉPARGNE ne s'oppose pas à la demande adverse de délai de grâce de 1 an, DÉBOUTER

* Débouter la SAS GYM BODY CLUB de sa contestation.

Débouter en conséquence la société [P] INVESTISSEMENT de sa demande de condamnation solidaire de la société CAPITAL BUREAUTIQUE et de Monsieur [Y] [M], à lui payer :.

Juger qu'il existe des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance ; * Confirmer l'ordonnance sur requête délivrée le 26 janvier 2026 autorisant la saisie conservatoire ; * Débouter